Politique de traitement des données personnelles applicable aux utilisateurs du site Internet Crèches Liberty

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Crèches Liberty – Association loi 1901, immatriculée sous le N°siret : 521 515 809 000 15 ayant son siège social 25 rue Alfred Kastler, 76130 Mont-Saint-Aignan, représentée par Françoise BOURDON, dûment habilitée en sa qualité de Directrice Générale

Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. 

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont :

Manon FRENOY, 25 rue Alfred Kastler, 76130 Mont-Saint-Aignan

Mel : accueil@crechesliberty.com

Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données est Google Analytics.

Transfert de données

Le responsable du traitement Crèches Liberty n’effectue pas de transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées pendant 13 mois maximum, ce qui correspond à la durée de vie d’un cookie.

Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées à le droit :

  • de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
  • de s’opposer au traitement,
  • à la portabilité de ses données,
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
  • de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Prise de décision automatisée – profilage

Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées. 

Dispositions spécifiques

Analyse et amélioration de nos services

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ses données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ses données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.