Introduction
CRECHES LIBERTY place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses produits et des services qui vous sont proposés. CRECHES LIBERTY s’engage à respecter la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD ».
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
- Les données personnelles que CRECHES LIBERTY traite et les raisons de ce traitement,
- La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
- Vos droits sur les données personnelles vous concernant.
La présente Politique a été mise à jour en octobre 2021.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.
Le responsable de traitements
Le responsable des traitements mentionné dans la présente politique de confidentialité est CRECHES LIBERTY. Les coordonnées du responsable sont les suivantes :
Manon FRENOY
25, rue Alfred KASTLER – 76130 MONT SAINT AIGNAN
02 35 23 76 93
accueil@crechesliberty.com
Les données traitées et leur finalité
| ACTION | CATEGORIES DES DONNEES | FINALITES | BASE JURIDIQUE |
| Navigation sur le site | Données d’identification
Données de connexion |
Mesure d’audience | Consentement libre et éclairé de l’utilisateur (Cf bandeau cookies) |
| Formulaire de contact | Données d’identification | Assurer le traitement de votre demande | Intérêt légitime |
| Inscription à des communications électroniques (newsletter, …) | Données d’identification | Envoyer des communications | Consentement libre et éclairé de l’utilisateur |
| Candidatures | Données d’identification | Assurer le traitement de votre candidature | Intérêt légitime |
| Gestion des inscriptions et suivi des dossiers familles | Données d’identification
Données relatives à la vie personnelle Données économiques et financières Matricule sécurité sociale Données de santé |
Assurer la prise en charge de l’enfant
Assurer la facturation |
Exécution d’un contrat |
| Réalisation de statistiques | Données d’identification | Transmission de statistiques à la CAF | Consentement libre et éclairé des familles |
Concernant les communications électroniques, il est toujours possible de procéder à sa désinscription soit en cliquant sur « se désinscrire » soit en envoyant un courrier électronique à l’adresse : dpo@crechesliberty.com
L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD).
À qui sont communiquées vos données personnelles ?
Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :
- À des services internes à CRECHES LIBERTY : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment services de support et maintenance, de relations clients, comptabilité ; production
- À des prestataires externes à CRECHES LIBERTY : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à CRECHES LIBERTY;
- À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales et en particulier les concédants
- Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Combien de temps conservons nous vos données personnelles ?
Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation du contrat souscrit augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
| ACTION | FINALITE | DUREE DE CONSERVATION |
| Navigation sur le site | Mesure d’audience | 13mois |
| Formulaire de contact | Assurer le traitement de votre demande | Le temps de traiter de votre demande |
| Inscription à des communications électroniques | Envoyer des communications | Immédiatement en cas de désinscription
3 ans à compter de la dernière interaction |
| Candidatures | Assurer le traitement de votre candidature | 2 ans à compter de la réception. 3ans supplémentaires avec votre accord express |
| Gestion des inscriptions et suivi des dossiers familles | Assurer la prise en charge de l’enfant
Assurer la facturation |
3 ans à compter de la désinscription de l’enfant |
| Réalisation de statistiques | Transmission de statistiques à la CAF | 3 ans à compter de la désinscription de l’enfant |
Où sont vos données personnelles ?
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de CRECHES LIBERTY se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, CRECHES LIBERTY lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Comment sont sécurisées vos données personnelles ?
CRECHES LIBERTY s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.
CRECHES LIBERTY s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
Exercer vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité auprès de CRECHES LIBERTY comme prévu dans la réglementation en vigueur sous réserve d’en remplir les conditions.
Ces demandes peuvent être adressées par courrier à :
CRECHES LIBERTY – Le Délégué à la Protection des Données
25, rue Fred Kastler
76130 MONT SAINT AIGNAN
Ou par message électronique :
dpo@crechesliberty.com
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité./
Les sources d’informations
Les données à caractère personnel que nous traitons sont collectées directement auprès des familles ou de la CAF.
Soumettre une plainte auprès de la CNIL
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .